L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les initiatives principales de l’Union ont été adoptées par le pouvoir exécutif. Le Parlement européen n’a pas résisté à sa propre marginalisation, ce qui pourrait laisser au pouvoir exécutif des marges de manœuvre telles qu’elles pourraient ouvrir la voie à l’arbitraire.
Titolo: | La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’Etat de droit | |
Autore/i: | Mauro Gatti | |
Autore/i Unibo: | ||
Anno: | 2019 | |
Rivista: | ||
Abstract: | L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les initiatives principales de l’Union ont été adoptées par le pouvoir exécutif. Le Parlement européen n’a pas résisté à sa propre marginalisation, ce qui pourrait laisser au pouvoir exécutif des marges de manœuvre telles qu’elles pourraient ouvrir la voie à l’arbitraire. | |
Data stato definitivo: | 2022-02-24T16:46:55Z | |
Appare nelle tipologie: | 1.01 Articolo in rivista |
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