L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les initiatives principales de l’Union ont été adoptées par le pouvoir exécutif. Le Parlement européen n’a pas résisté à sa propre marginalisation, ce qui pourrait laisser au pouvoir exécutif des marges de manœuvre telles qu’elles pourraient ouvrir la voie à l’arbitraire.
Mauro Gatti (2019). La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’Etat de droit. REVUE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, 40, 1-7.
La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’Etat de droit
Mauro Gatti
2019
Abstract
L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les initiatives principales de l’Union ont été adoptées par le pouvoir exécutif. Le Parlement européen n’a pas résisté à sa propre marginalisation, ce qui pourrait laisser au pouvoir exécutif des marges de manœuvre telles qu’elles pourraient ouvrir la voie à l’arbitraire.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
