objet de recherche de cet article est aussi simple qu’important : l’observation des réformes adoptées dans la plupart des pays membres et non membres de l’Union européenne (UE) indique clairement la nécessité, malgré leurs défaillances, de disposer des garanties de l’indépendance judiciaire pour assurer la mise en œuvre de l’État de droit. Cette leçon, tirée d’une première série de réformes judiciaires, a donné naissance à une deuxième génération de politiques sur la gestion des tribunaux et des parquets et plus généralement sur l’efficacité de l’organisation judiciaire. Malgré le succès indiscutable de ces politiques mesurable sur plusieurs niveaux, une relation linéaire entre ces mesures et une variation positive de l’État de droit n’a toujours pas vu le jour.
Piana, D. (2017). Réformes judiciaires et État de droit. Analyse comparée des pays de l’Union européenne. DROIT ET SOCIÉTÉ, 95(1), 177-198 [10.3917/drs.095.0177].
Réformes judiciaires et État de droit. Analyse comparée des pays de l’Union européenne
Piana, Daniela
2017
Abstract
objet de recherche de cet article est aussi simple qu’important : l’observation des réformes adoptées dans la plupart des pays membres et non membres de l’Union européenne (UE) indique clairement la nécessité, malgré leurs défaillances, de disposer des garanties de l’indépendance judiciaire pour assurer la mise en œuvre de l’État de droit. Cette leçon, tirée d’une première série de réformes judiciaires, a donné naissance à une deuxième génération de politiques sur la gestion des tribunaux et des parquets et plus généralement sur l’efficacité de l’organisation judiciaire. Malgré le succès indiscutable de ces politiques mesurable sur plusieurs niveaux, une relation linéaire entre ces mesures et une variation positive de l’État de droit n’a toujours pas vu le jour.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.