Cette contribution a pour but d’analyser la relation entre la notion d’aide et encouragement comme développée par les tribunaux internationaux, in primis les Tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et celle adoptée par la jurisprudence du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Malgré la présence de nombreuses convergences, les points de désaccord ne manquent pas entre les diffé- rents tribunaux. Parmi eux, le plus important concerne l’exigence de la soi-disant «direction spécifique» de la conduite facilitatrice. Le Tribunal spécial a adopté une approche extensive sans considérer la «direction spécifique» comme condi- tion nécessaire à la responsabilité pour aide et encouragement. Cette approche est destinée à produire ses effets à l’égard de toutes les contributions neutres au crime ou mises en place pour des raisons principalement économiques, et où la logique du profit est la source de nombreuses conduites qui — d’un point de vue objectif — peuvent avoir un impact significatif sur la facilitation des crimes internationaux. Il reste à évaluer s’il est également apte à fournir une réponse répressive adéquate à l’égard de tous les acteurs qui, sans avoir du sang sur les mains, s’enrichissent en faisant des affaires — légales ou illégales — avec le diable.

Faire des affaires avec le diable. La contribution du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone en matière d'aide et encouragement

Marco Bortoluzzi
In corso di stampa

Abstract

Cette contribution a pour but d’analyser la relation entre la notion d’aide et encouragement comme développée par les tribunaux internationaux, in primis les Tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et celle adoptée par la jurisprudence du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Malgré la présence de nombreuses convergences, les points de désaccord ne manquent pas entre les diffé- rents tribunaux. Parmi eux, le plus important concerne l’exigence de la soi-disant «direction spécifique» de la conduite facilitatrice. Le Tribunal spécial a adopté une approche extensive sans considérer la «direction spécifique» comme condi- tion nécessaire à la responsabilité pour aide et encouragement. Cette approche est destinée à produire ses effets à l’égard de toutes les contributions neutres au crime ou mises en place pour des raisons principalement économiques, et où la logique du profit est la source de nombreuses conduites qui — d’un point de vue objectif — peuvent avoir un impact significatif sur la facilitation des crimes internationaux. Il reste à évaluer s’il est également apte à fournir une réponse répressive adéquate à l’égard de tous les acteurs qui, sans avoir du sang sur les mains, s’enrichissent en faisant des affaires — légales ou illégales — avec le diable.
Marco, Bortoluzzi
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