Soixante ans après l’arrêt Costa Enel (2), le principe de primauté, pierre angulaire du droit de l’Union, fait encore l’objet de contestations. Le présent article vise à clarifier certains aspects souvent mal compris de ce principe, notamment sa nature, ses limites et ses relations avec d’autres principes du droit de l’Union. La primauté, plus qu’une règle de suprématie hiérarchique, représente une règle fondamentale de cohésion de l’ordre juridique de l’Union. Cet article examine également des solutions possibles pour renforcer le dialogue sur la primauté entre la Cour de justice et les cours constitutionnelles des États membres.

Rossi, L.S. (2025). Le principe de primauté en tant que “règle de cohésion” de l’ordre juridique de l’Union européenne. CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN, 2025, 39-60.

Le principe de primauté en tant que “règle de cohésion” de l’ordre juridique de l’Union européenne

Rossi, Lucia Serena
2025

Abstract

Soixante ans après l’arrêt Costa Enel (2), le principe de primauté, pierre angulaire du droit de l’Union, fait encore l’objet de contestations. Le présent article vise à clarifier certains aspects souvent mal compris de ce principe, notamment sa nature, ses limites et ses relations avec d’autres principes du droit de l’Union. La primauté, plus qu’une règle de suprématie hiérarchique, représente une règle fondamentale de cohésion de l’ordre juridique de l’Union. Cet article examine également des solutions possibles pour renforcer le dialogue sur la primauté entre la Cour de justice et les cours constitutionnelles des États membres.
2025
Rossi, L.S. (2025). Le principe de primauté en tant que “règle de cohésion” de l’ordre juridique de l’Union européenne. CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN, 2025, 39-60.
Rossi, Lucia Serena
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11585/1047662
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