L'article analise les différentes significations du mot «droit»: «droit» au sens commun et sens juridique du terme, «droit» dans son sens positif et dans son sens idéal; droits expressément prevus et droits issus de opérations conceptuelles. Pour répondre à la question: «Y at-il un droit à une bonne administration ou peut-on être bien administré"? l'Auteur utilise la théorie des «formants» élaborée par R. Sacco. Certaines fois les règles statutaires ou les lois internationales prévoient un "droit" à une bonne administration, mais ne précisent pas les mesures pour le garantir. Parfois, ce droit est créé par la jurisprudence. À d'autres moments, il est une simple construction conceptuelle de la doctrine, qui se nourrit de la législation et d'interprétation des juges. Toutefois, la catégorie reste indéterminée.

Existe-t-il un «droit» à une bonne administration? Observations critiques préliminaires sur l’utilisation (et l’abus) du terme «droit»

PEGORARO, LUCIO
2011

Abstract

L'article analise les différentes significations du mot «droit»: «droit» au sens commun et sens juridique du terme, «droit» dans son sens positif et dans son sens idéal; droits expressément prevus et droits issus de opérations conceptuelles. Pour répondre à la question: «Y at-il un droit à une bonne administration ou peut-on être bien administré"? l'Auteur utilise la théorie des «formants» élaborée par R. Sacco. Certaines fois les règles statutaires ou les lois internationales prévoient un "droit" à une bonne administration, mais ne précisent pas les mesures pour le garantir. Parfois, ce droit est créé par la jurisprudence. À d'autres moments, il est une simple construction conceptuelle de la doctrine, qui se nourrit de la législation et d'interprétation des juges. Toutefois, la catégorie reste indéterminée.
L. Pegoraro
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