L’affaire de l’Usine MOX représente à juste titre l’un des exemples les plus efficaces de possibles interactions découlant du pluralisme juridique international : sa particularité consiste notamment dans un entrelacement très complexe des deux question de fond que ce pluralisme pose, à savoir la question des relations entre institutions appartenant à différents « espaces normatifs » de droit international (« aspect institutionnel ») et celle des relations entre les normes et les concepts juridiques desdits espaces (« aspect substantiel »). Le présent ouvrage se penche exclusivement sur les aspects substantiels qui émergent de l’affaire de l’Usine MOX. Plus précisément, le propos du présent rapport est de tenter de découvrir les techniques et les modalités de prise en compte des concepts juridiques environnementaux appartenant aux différents espaces normatifs, qui ont été (ou qui auraient du être) utilisées par les organes de règlement des différends saisi de la question (à savoir, le Tribunal arbitral institué conformément à l’article 32 de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ; le Tribunal arbitral créé en application de l’annexe XVII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; le Tribunal international pour le droit de la mer ; la Cour de justice de l’Union européenne).

Considérations "intersystémiques" en marge de l'affaire de l'Usine MOX

CASOLARI, FEDERICO
2009

Abstract

L’affaire de l’Usine MOX représente à juste titre l’un des exemples les plus efficaces de possibles interactions découlant du pluralisme juridique international : sa particularité consiste notamment dans un entrelacement très complexe des deux question de fond que ce pluralisme pose, à savoir la question des relations entre institutions appartenant à différents « espaces normatifs » de droit international (« aspect institutionnel ») et celle des relations entre les normes et les concepts juridiques desdits espaces (« aspect substantiel »). Le présent ouvrage se penche exclusivement sur les aspects substantiels qui émergent de l’affaire de l’Usine MOX. Plus précisément, le propos du présent rapport est de tenter de découvrir les techniques et les modalités de prise en compte des concepts juridiques environnementaux appartenant aux différents espaces normatifs, qui ont été (ou qui auraient du être) utilisées par les organes de règlement des différends saisi de la question (à savoir, le Tribunal arbitral institué conformément à l’article 32 de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ; le Tribunal arbitral créé en application de l’annexe XVII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; le Tribunal international pour le droit de la mer ; la Cour de justice de l’Union européenne).
La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation
305
346
F. Casolari
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