La garantie de la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne ne peut pas être fournie uniquement par un cadre institutionnel rénové par rapport aux relations internationales. Cette garantie dépend aussi de la capacité des institutions et des organes de l’Union d’accomplir aussi, d’une façon cohérente, in foro domestico les obligations internationales assume par l’Union envers d’autres sujets de la Communauté internationale. En d’autres termes, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’UE sous-entendent l’existence d’un système d’incorporation et d’application du droit international qui puisse garantir le respect par les sujets qui font partie de son ordre juridique. On vérifie dans le présent ouvrage si aux changements institutionnels introduits par le traité constitutionnel et réaffirmes dans le traité de Lisbonne en vue de garantir plus d’efficacité aux modalités d’agir de l’Union dans le domaine des relations internationales correspondent aussi des innovations en ce qui concerne l’insertion (ainsi que le respect) du droit international dans l’ordre juridique interne de l’Union.

L'insertion du droit international dans l'ordre juridique de l'Union européenne: analyse à la lumière du processus de réforme institutionnelle en cours

CASOLARI, FEDERICO
2008

Abstract

La garantie de la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne ne peut pas être fournie uniquement par un cadre institutionnel rénové par rapport aux relations internationales. Cette garantie dépend aussi de la capacité des institutions et des organes de l’Union d’accomplir aussi, d’une façon cohérente, in foro domestico les obligations internationales assume par l’Union envers d’autres sujets de la Communauté internationale. En d’autres termes, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’UE sous-entendent l’existence d’un système d’incorporation et d’application du droit international qui puisse garantir le respect par les sujets qui font partie de son ordre juridique. On vérifie dans le présent ouvrage si aux changements institutionnels introduits par le traité constitutionnel et réaffirmes dans le traité de Lisbonne en vue de garantir plus d’efficacité aux modalités d’agir de l’Union dans le domaine des relations internationales correspondent aussi des innovations en ce qui concerne l’insertion (ainsi que le respect) du droit international dans l’ordre juridique interne de l’Union.
Démocratie, cohérence et transparence - Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne?
125
153
F. Casolari
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