La présente recherche est une réponse à l’appel à projets « Droit de l’environnement ». Plus précisément, elle s’insère dans le second axe dudit appel, concernant « Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques ». Comme il était spécifié dans notre projet, il est possible d’associer l’idée de mondialisation non seulement au phénomène de leur transfert du domaine du droit international vers les systèmes juridiques nationaux – ce qu’on peut appeler la dimension verticale de la mondialisation – mais aussi à celui de leur circulation entre les différents espaces normatifs qui coexistent au niveau international. Ces espaces n’étant pas coordonnés selon des critères hiérarchiques, leurs relations réciproques se nouent dans une dimension horizontale. Notre recherche entend explorer cette dernière dimension en prenant le droit international et européen de l’environnement comme exemple significatif de mondialisation des concepts juridiques. Notre projet est fondé sur l’hypothèse qu’il est impossible de saisir un mouvement vers l’homogénéisation de normes et principes du droit international de l’environnement sans tenir compte des forces qui poussent dans une direction diamétralement opposée, celle de la fragmentation de l’ordre juridique international. Ce mouvement de fragmentation est dû notamment à la création d’une pluralité de juridictions internationales indépendantes non seulement des organes politiques où les Etat sont représentés, mais aussi les unes des autres. Par conséquent, la dialectique fragmentation / homogénéisation occupe une place centrale dans notre programme de recherche. Sur cette base, l’U.M.R. de droit comparé a proposé, dans sa réponse à l’appel à projets, une recherche s’articulant en deux axes : l’un concernant les techniques de prise en compte de valeurs et intérêts environnementaux, l’autre visant, parmi les techniques judiciaires de mise en œuvre, celles de mise en balance de ces valeurs et intérêts environnementaux avec d’autres exigences juridiquement protégées. Le 1er axe explore la dialectique ouverture / fermeture des espaces juridiques qui coexistent dans l’ordre juridique international. La question qui se pose à cet égard est celle de savoir si et comment chacun des espaces juridiques internationaux s’ouvre aux influences provenant des autres et plus spécialement à celle du droit international de l’environnement. L’orientation du 2nd axe découle de l’existence, argumentée dans notre projet, d’un lien étroit entre techniques de mise en balance et distribution du pouvoir décisionnel en matière d’environnement. Cette partie de la recherche se caractérise davantage par le couple discrétion / contrainte, les deux pôles pouvant se fondre dans l’idée de marges de manœuvre ou d’appréciation variables. La dialectique fragmentation / homogénéisation se situe transversalement par rapport aux deux axes, dans la mesure où l’uniformité ou l’incohérence tant des modalités de prise en compte que des techniques de mise en balance concourent à la formation d’un espace juridique global relativement harmonieux ou dissonant pour ce qui concerne la protection de l’environnement.

EMERGENCE ET CIRCULATION DE CONCEPTS JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT : ENTRE MONDIALISATION ET FRAGMENTATION

GRADONI, LORENZO;
2006

Abstract

La présente recherche est une réponse à l’appel à projets « Droit de l’environnement ». Plus précisément, elle s’insère dans le second axe dudit appel, concernant « Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques ». Comme il était spécifié dans notre projet, il est possible d’associer l’idée de mondialisation non seulement au phénomène de leur transfert du domaine du droit international vers les systèmes juridiques nationaux – ce qu’on peut appeler la dimension verticale de la mondialisation – mais aussi à celui de leur circulation entre les différents espaces normatifs qui coexistent au niveau international. Ces espaces n’étant pas coordonnés selon des critères hiérarchiques, leurs relations réciproques se nouent dans une dimension horizontale. Notre recherche entend explorer cette dernière dimension en prenant le droit international et européen de l’environnement comme exemple significatif de mondialisation des concepts juridiques. Notre projet est fondé sur l’hypothèse qu’il est impossible de saisir un mouvement vers l’homogénéisation de normes et principes du droit international de l’environnement sans tenir compte des forces qui poussent dans une direction diamétralement opposée, celle de la fragmentation de l’ordre juridique international. Ce mouvement de fragmentation est dû notamment à la création d’une pluralité de juridictions internationales indépendantes non seulement des organes politiques où les Etat sont représentés, mais aussi les unes des autres. Par conséquent, la dialectique fragmentation / homogénéisation occupe une place centrale dans notre programme de recherche. Sur cette base, l’U.M.R. de droit comparé a proposé, dans sa réponse à l’appel à projets, une recherche s’articulant en deux axes : l’un concernant les techniques de prise en compte de valeurs et intérêts environnementaux, l’autre visant, parmi les techniques judiciaires de mise en œuvre, celles de mise en balance de ces valeurs et intérêts environnementaux avec d’autres exigences juridiquement protégées. Le 1er axe explore la dialectique ouverture / fermeture des espaces juridiques qui coexistent dans l’ordre juridique international. La question qui se pose à cet égard est celle de savoir si et comment chacun des espaces juridiques internationaux s’ouvre aux influences provenant des autres et plus spécialement à celle du droit international de l’environnement. L’orientation du 2nd axe découle de l’existence, argumentée dans notre projet, d’un lien étroit entre techniques de mise en balance et distribution du pouvoir décisionnel en matière d’environnement. Cette partie de la recherche se caractérise davantage par le couple discrétion / contrainte, les deux pôles pouvant se fondre dans l’idée de marges de manœuvre ou d’appréciation variables. La dialectique fragmentation / homogénéisation se situe transversalement par rapport aux deux axes, dans la mesure où l’uniformité ou l’incohérence tant des modalités de prise en compte que des techniques de mise en balance concourent à la formation d’un espace juridique global relativement harmonieux ou dissonant pour ce qui concerne la protection de l’environnement.
Gradoni L.; Ruiz Fabri H.
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