Révision du Statut (Article 123)

L’article 123 s’insère dans un triptyque des dispositions consacrées aux amendements au Statut (articles 121 à 123). Il crée une procédure de révision spéciale, qui s’ajoute à celle visée par l’article 121. L’article 123 confère le pouvoir de convoquer une conférence, non à l’Assemblée des Etats Parties, mais au Secrétaire général de l’O.N.U., ce qui donne à la démarche un surcroît de solennité. Cette spécificité se justifie au nom de l’importance des amendements qu’une conférence convoquée conformément à l’article 123 est appelée à examiner. L’article s’ouvre avec une « clause de rendez-vous », qui apparemment imposait qu’une conférence de révision se tînt sept ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Ce « dédoublement » de la procédure de révision ne s’est réalisé que dans les derniers jours de la Conférence de Rome, pour compenser ce que certaines délégations percevaient comme un échec de la Conférence de Rome (notamment l’impossibilité de parvenir à un accord sur le crime d’agression). Il ne faut pas cependant exagérer la distance que cette disposition crée par rapport à l’enceinte « ordinaire » de l’Assemblée. Cette dernière intervient à plusieurs titres dans la procédure visée par l’article 123, de sorte que le contraste entre les deux modalités de révision en résulte estompé.