Assemblée des Etats parties (Article 112)

Le Statut de Rome célèbre la constitution de l’Assemblée des Etats Parties (A.E.P.) sans pompe dans un XIe chapitre qui n’est pas trop éloigné des clauses finales mais cela n’empêche pas de reconnaître à l’Assemblée la qualité d’organe politique principal de la Cour pénale internationale, d’autant plus que dans la trame du Statut, son entrée en scène suit immédiatement celle de la Cour et que ses apparitions, très fréquentes, précèdent pour la plupart sa constitution aux termes de l’article 112. Si ce dernier n’offre qu’un portait très incomplet des pouvoirs de l’A.E.P., il revêt tout de même une certaine importance dans l’économie du Statut, comme en témoigne son exclusion des dispositions de « caractère exclusivement institutionnel » qui, aux termes de l’article 122 du Statut, peuvent être amendées en suivant une procédure simplifiée. Malgré son caractère relativement complexe, l’article 112 est le résultat d’un compromis que les Etats représentés à la Conférence de Rome ont atteint sans peine. Ses dispositions soulèvent néanmoins un certain nombre de questions interprétatives, parfois à cause des discordances existant entre les différentes versions linguistiques du Statut. Dans la plupart de cas, ces difficultés disparaissent à la lumière des travaux préparatoires ou de la pratique désormais abondante de l’A.E.P.