Bien que la sécession ait été abondamment traitée en droit international, en lien avec la création et la reconnaissance des Etats, elle n'à guère été pensée comme un outil possible de la protection constitionnelle des droits des minorités. Ce chapitre examine les usages et invocations les plus fréquents de la sécession et se demande en quel mesure elle peut devenir un moyen de promuovoir les droits des groupes minoritaires.
S.Mancini (2011). Repenser les frontières de la sécession démocratique. PARIGI : societe de legislation comparee.
Repenser les frontières de la sécession démocratique
MANCINI, SUSANNA
2011
Abstract
Bien que la sécession ait été abondamment traitée en droit international, en lien avec la création et la reconnaissance des Etats, elle n'à guère été pensée comme un outil possible de la protection constitionnelle des droits des minorités. Ce chapitre examine les usages et invocations les plus fréquents de la sécession et se demande en quel mesure elle peut devenir un moyen de promuovoir les droits des groupes minoritaires.File in questo prodotto:
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